Documents légaux · v2026.09.07-v2 · projet
Politique de conservation — Pulse Rewards
Statut
Brouillon v2026.09.07-v2 — non opposable. Job d’anonymisation des non-gagnants dormant tant que ce document n’est pas APPROVED. Proposition proportionnée, sans conseil juridique.
Compte membre
Données de compte conservées tant que le membre participe ou reste inscrit. Après 2 ans d’inactivité (sans connexion ni participation), suppression ou anonymisation avec préavis par e-mail si possible.
Participations et tirages
Participations, preuves techniques rejouables (interne) et résultats publiés pseudonymisés : 5 ans à compter de la clôture du tirage, pour audit et contentieux.
Non-gagnants : anonymisation des données identifiantes 90 jours après clôture du tirage, une fois cette politique APPROVED et le programme ACTIVE.
Données de remise
Statuts TO_CONTACT / NOTIFIED / DELIVERED / UNCLAIMED et notes d’administration (sans code cadeau en clair) : 5 ans.
Invitations et tokens
Tokens d’invitation commerçant et magic links : durées courtes (expiration technique), pas de conservation prolongée du token brut.