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    Documents légaux · v2026.09.07-v2 · projet

    Politique de conservation — Pulse Rewards

    Statut

    Brouillon v2026.09.07-v2 — non opposable. Job d’anonymisation des non-gagnants dormant tant que ce document n’est pas APPROVED. Proposition proportionnée, sans conseil juridique.

    Compte membre

    Données de compte conservées tant que le membre participe ou reste inscrit. Après 2 ans d’inactivité (sans connexion ni participation), suppression ou anonymisation avec préavis par e-mail si possible.

    Participations et tirages

    Participations, preuves techniques rejouables (interne) et résultats publiés pseudonymisés : 5 ans à compter de la clôture du tirage, pour audit et contentieux.

    Non-gagnants : anonymisation des données identifiantes 90 jours après clôture du tirage, une fois cette politique APPROVED et le programme ACTIVE.

    Données de remise

    Statuts TO_CONTACT / NOTIFIED / DELIVERED / UNCLAIMED et notes d’administration (sans code cadeau en clair) : 5 ans.

    Invitations et tokens

    Tokens d’invitation commerçant et magic links : durées courtes (expiration technique), pas de conservation prolongée du token brut.

    Documents associés