Documents légaux · v2026.08.21 · projet
Politique de confidentialité
Statut de ce document (projet)
Ce texte est un brouillon v2026.08.21. Il ne constitue pas un conseil juridique et n’est pas une version approved. La version opposable reste celle publiée sous /politique-de-confidentialite tant qu’elle porte le statut approved.
Rôles : responsable et sous-traitant
HARKO (SASU), 40 impasse de l’Olivette, 06110 Le Cannet, RCS Cannes 789 728 730, contact hello@pulsemyweb.com, agit selon le contexte :
Sous-traitant du commerçant (client SaaS) pour les contacts destinataires, les demandes d’avis et les traitements effectués sur instruction du client.
Responsable du traitement pour le compte client (création, facturation, support, sécurité), le fonctionnement des avis natifs Pulse My Web lorsqu’ils relèvent de la plateforme, et Pulse Rewards (compte membre, participations, tirages).
Les clients SaaS sont des professionnels. Les auteurs d’avis et membres sont des particuliers tiers ; voir information auteur d’avis et programme membre.
Catégories de données
Selon l’usage : identification et contact du compte ; données de facturation ; avis natifs, consentements (affichage, réutilisation, social) et clics sortants (sans affirmation de publication sur une plateforme tierce) ; événements widgets agrégés ; brouillons sociaux, audits de publication et jetons chiffrés ; Google Business / OAuth ; médias (Cloudflare) ; paiements Stripe ; factures Pennylane ; messagerie Brevo ; Meta / LinkedIn si activés ; droits exercés ; logs de sécurité.
Finalités et bases légales
Fourniture et sécurisation du compte / du service SaaS (contrat ou mesures précontractuelles).
Traitement des destinataires et envois sur instruction du client (sous-traitance ; le client demeure responsable du fondement envers ses destinataires).
Fonctionnement des avis natifs, widgets, consentements et publication sociale lorsque activée (contrat / consentement / intérêt légitime selon le cas).
Facturation, comptabilité, support (contrat / obligation légale).
Pulse Rewards : gestion du compte membre, participations et tirages (contrat / intérêt légitime / obligation légale selon le cas). Consentement marketing distinct et facultatif.
Mesure d’audience et conversions publicitaires (consentement — voir politique cookies (projet)).
Destinataires et sous-traitants
Équipes habilitées Harko et prestataires : Vercel, Supabase, Stripe, Pennylane, Brevo, Cloudflare (médias / Turnstile), Google (OAuth Business Profile ; GTM/GA4/Ads après consentement), Microsoft 365, et Meta / LinkedIn uniquement si activés.
Aucune revente de données personnelles. Les destinataires des campagnes d’avis du client ne sont pas des destinataires marketing de Harko : Harko les traite pour le compte du client.
Transferts hors UE
Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Lorsque de tels transferts existent, des garanties appropriées sont recherchées (clauses contractuelles types ou mécanismes équivalents).
Durées de conservation
Le calendrier ci-dessous est indicatif. Les durées sont appliquées via des procédures opérationnelles ; Harko ne prétend pas à une « purge automatique » systématique de toutes les copies (y compris sauvegardes techniques) dans un délai non vérifié.
| Catégorie | Durée | Note |
|---|---|---|
| Comptes clients / relation SaaS | Pendant la relation contractuelle, puis conservation limitée au titre des obligations légales et de la preuve | Procédures opérationnelles Harko |
| Factures et pièces comptables | 10 ans | Archivage légal |
| Contrats, acceptations et preuves d’engagement | 5 ans après la fin de la relation | Archivage / preuve |
| Prospects / demandes de contact | 3 ans après le dernier contact | Puis suppression ou anonymisation |
| Opposition / désinscription | Minimum 3 ans sous forme minimale | Nécessaire au respect de l’opposition |
| Destinataires des demandes d’avis | Au plus 3 ans après la dernière sollicitation, sauf durée plus courte définie par le client | Harko sous-traitant du commerçant |
| Avis natifs et consentements associés | Tant que l’avis est publié / autorisé ; puis preuve limitée max 5 ans en cas de litige (contenu retiré non réaffiché) | Responsable / sous-traitant selon parcours |
| Événements widgets agrégés | 90 jours | Base active |
| Brouillons sociaux | 12 mois après le dernier état | Puis purge selon procédures |
| Audit de publication sociale | 5 ans après publication | Preuve / conformité |
| Jetons OAuth (ex. Google Business) | Jusqu’à déconnexion ou expiration, puis purge | Procédures opérationnelles |
| Compte membre Pulse Rewards | Jusqu’à suppression ou inactivité de 3 ans | Responsable Harko pour le programme |
| Participations, résultats et preuves de tirage | 5 ans | Preuve / conformité jeu |
| Journaux techniques / sécurité | 12 mois, sauf incident | Sécurité |
| Préférences de consentement cookies | 6 mois avant nouvelle demande | Base active |
| Données d’audience GA4 | 14 mois (à confirmer dans GA4) | Sous réserve du réglage confirmé |
Sécurité
Mesures techniques et organisationnelles raisonnables : authentification, contrôle d’accès, communications chiffrées (HTTPS), chiffrement des jetons sensibles lorsque applicable. Signalez tout incident à hello@pulsemyweb.com.
Vos droits
Conformément au RGPD : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité lorsque applicable, et retrait du consentement sans affecter la licéité du traitement antérieur. Le retrait des consentements d’affichage / réutilisation / social bloque les usages futurs.
Exercice : hello@pulsemyweb.com. Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).