Conditions de publication sociale — licence auteur et responsabilités

Ce texte est un brouillon v2026.08.21. Il ne constitue pas un conseil juridique et n’est pas une version approved. Il encadre la licence consentie par l’auteur d’avis et les responsabilités de l’entreprise (client SaaS) pour la publication sur les réseaux sociaux.

La publication sociale via Pulse My Web n’est possible que si : (1) un avis natif PMW existe ; (2) l’auteur a donné une autorisation sociale distincte ; (3) une validation humaine a été effectuée ; (4) la publication utilise le compte social du client (commerçant).

Meta et LinkedIn ne sont pas actifs tant que l’App Review et l’activation contractuelle ne sont pas effectives. Voir aussi les CGU (projet) et l’information auteur d’avis.

En autorisant la publication sociale, l’auteur concède au commerçant une licence non exclusive, mondiale, gratuite, pour reproduire et communiquer au public le contenu de l’avis (texte, note, éléments associés autorisés) sur les comptes sociaux du commerçant, via les outils Pulse My Web lorsque disponibles.

Cette licence est distincte du consentement à l’affichage sur le site / les widgets et de la réutilisation à d’autres fins. Le retrait de l’autorisation sociale bloque les usages futurs via Pulse My Web.

Le client est seul responsable du contenu final publié sur ses comptes sociaux, y compris après toute modification effectuée hors de la plateforme. Il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires et respecter les règles des réseaux sociaux concernés.

Harko fournit un outil technique ; Harko ne contrôle pas le contenu définitif tel qu’affiché sur le réseau social tiers et ne garantit pas l’acceptation ou le maintien de la publication par la plateforme tierce.

Après retrait de l’autorisation par l’auteur, Harko et le client s’interdisent de nouvelles publications via Pulse My Web sur la base de cette autorisation.

Il n’est pas toujours possible d’effacer rétroactivement une publication déjà diffusée sur un réseau social tiers. Le client s’engage toutefois, après notification du retrait, à formuler dans un délai raisonnable une demande de suppression ou de masquage auprès de la plateforme concernée, dans la mesure de ce qui est techniquement et contractuellement possible.

Les brouillons sociaux, audits de publication et jetons associés sont traités selon la politique de confidentialité (projet) (notamment : brouillons 12 mois après dernier état ; audit publié 5 ans).

Auteur : hello@pulsemyweb.com ou le commerçant. Client SaaS : même adresse pour le support plateforme.